CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des commandes passées par tout acheteur sur le site internet Magicglass.fr, site internet marchand appartenant à la société KSDV (ci-après le Vendeur).  Le site internet www.magicglass.fr consiste en la vente de divers produits et notamment des produits et accessoires pour mobiles, des articles décoratifs, ainsi que des produits « High Tech ».

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles (ci-après le site) à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.  Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 2 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ces prix peuvent être convertis d'après d’autres devises, selon le besoin de l’internaute, ainsi que toutes les charges supplémentaires applicables à tous les pays du monde. Le prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement définitif de la commande.

 

Article 3 : COMMANDES

Pour passer une commande, l’acheteur doit s’identifier avec son adresse mail et son mot de passe. Pout toute première commande, l’acheteur doit créer un compte client sur le site internet. Les données enregistrées par Magicglass.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre son site et ses clients.

 La Commande de produits sur le site est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des CGV exposées ci-après. Celles-ci s’imposent à l’acheteur sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui. Cette acceptation se matérialise en cochant la case portant la mention suivante : « j’accepte et je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente ».

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Magicglass.fr. confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Magicglass.fr du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. Magicglass.fr se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure

 

Article 4 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.  La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Magicglass et bien entendu chez les fournisseurs.

Il est à noté que les photos sont non-contractuelles : les téléphones présents dans nos images ne sont en aucun cas inclus dans l'article. Seuls les accessoires tels les vitres de protection, housses ou autres, sont vendus par notre site. Magicglass.fr ne vend aucun téléphone portable ou autre appareil électronique. 

Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichie d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus d'une centaines d' articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou courrier ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles. Dans ce cas, l'ensemble de la commande pourrait être traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible. S’il le souhaite, le client pourrait choisir de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande, en notifiant par courrier électronique au vendeur. L'internaute ne sera alors facturé que des frais de ports supplémentaires annoncés au moment de la commande.

Particularités :    Articles en pré-commande. Des articles à paraître peuvent être proposés sur le site Magicglass.fr en pré-commande. Cette réservation est faite avec l'indication d'une date de sortie annoncée par l'éditeur au moment de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par l'éditeur qui est seul responsable de la commercialisation de son produit. Dans tous les cas, Magicglass s'efforce, dès la date de mise en vente définitive, d'expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par l'éditeur pour le jour de sortie.

 

Article 5 : PAIEMENT

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Magicglass vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
Toutes les commandes passées par des personnes de moins de 18 ans doivent se faire avec le consentement d’un parent ou tuteur. Toute information donnée par une personne mineure doit être consentie par un parent ou tuteur. Le titulaire de la carte doit être disponible pour donner des informations dans le cas où une personne mineure aurait passée la commande. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité « Paypal » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Payer par Paypal  ou par carte bancaire :

PayPal, leader incontesté en matière de paiement en ligne, permet aux acheteurs et aux vendeurs d’envoyer et de recevoir des paiements en ligne. PayPal compte plus de 100 millions de comptes dans 190 pays et régions du monde. Il est accepté par les marchands partout, à la fois sur eBay et en dehors d’eBay. PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.

Vous pouvez payer soit par carte sans avoir besoin de compte Paypal. Les cartes acceptées sont : CB, Visa, Mastercard, Aurore, Cofinoga, 4 Etoiles, American Express.
Vous pouvez aussi payer avec votre compte Paypal, sans avoir besoin de rentrer vos coordonnées bancaires car elles sont déjà intégrées à votre compte. Il n’y a pas de de frais à payer si vous payez avec Paylpal. Veuillez noter que lorsque vous commandez des articles en rupture de stock via Paypal, vous serez débitez directement au moment de la commande. Pour annuler ou modifier une commande veuillez contacter notre service clientèle par email : serviceclient@ Magicglass.fr.

Il est à noter que les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Nous ne prenons pas de commande par téléphone et nous ne pouvons pas accepter les chèques.

 

Article 6 : LIVRAISON – GENERALITES- CONFORMITE DES PRODUITS

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par l'internaute de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par Magicglass.fr. Ces délais sont purement indicatifs et ne sauraient être garantis par la société.

Concernant la réception des colis, Magicglass recommande vivement à l'internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas de doute, il est conseillé à l’internaute d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Magicglass, dans un délai d'une semaine.

Le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de la validation de la commande par l'internaute, celui-ci contient : - le traitement administratif de la commande, - la préparation et l'expédition du ou des colis, - les frais de transport calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.

Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Conditions de livraison :

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement.  L'acheteur est prévenu par mails des différentes étapes du suivi de sa commande : celui de préparation et celui de livraison. Le delai de livraison annoncé est valable dès la reception par l'acheteur du mail de Livraison de la commande     

Toutes les commandes reçues avant 12H du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés) sont généralement traitées et envoyées le jour même suivant les stocks disponibles. Toute commande passée le week end sera traitée le Lundi.

Envois depuis nos entrepôts dans un délais minimum de 24/48h ouvrables. Le delai de livraison annoncé est valable dès la reception par l'acheteur du mail de Livraison de la commande     

Bien que la durée des envois prenne en général entre 48 à 72 heures après l’expédition, d’après notre expérience certains colis pouvant arriver en retard prennent un jour ou 2 en plus du temps de livraison estimé.   Cependant, merci de prendre conscience qu’en dépit de ces indications, les retards pouvant arriver indépendamment de notre volonté, il vous est possible d’obtenir les informations sur le suivi de l’envoi (ou le numéro de suivi de colis) sur simple demande par courrier électronique à notre service clientèle : serviceclient@ Magicglass.fr.

 

Article 7 : GARANTIE - RETOURS – REMBOURSEMENTS

Qualité des produits
Les articles fournis par Magicglass.fr sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture Magicglass correspondante dans un délai d’une semaine suivant la réception du colis. Pour valider cette action, veuillez contacter notre service clientèle par email : serviceclient@ Magicglass.fr.

Droit de rétractation
Vous bénéficiez d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans le délai d’une semaine suivant la réception de votre colis (dans son emballage cellophane d'origine impérativement et avec la facture correspondante), en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte. Les frais d'expédition de retour restent alors à votre charge. . Pour valider cette action, veuillez contacter notre service clientèle par email : serviceclient@ Magicglass.fr.

Modalités de remboursement
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué  dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

Article 8 : RESPONSABILITE

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

En cas d’achats à titre professionnel, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages tels que : perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Le Vendeur ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du vendeur. 

Conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait de l’Acheteur, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure.

Le Vendeur ne pourra également être tenu pour responsable de l’altération des produits due à un mauvais stockage par l’Acheteur.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site notamment pour des raisons de maintenance.

 

 

Article 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la société KSDV est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 

Article 10 : CONFIDENTIALITE - INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Les données personnelles recueillies sur le site font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la bonne gestion des commandes, livraisons et relations clientèles. Ces informations sont traitées par la société.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par le loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1529532.   L’acheteur est également informé que, conformément à la loi mentionnée ci-dessus, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant.  Pour se faire, il convient de nous contacter par courriel, à savoir contact@ Magicglass.fr.   Les données collectées sur le site pourront être conservées par la société.

 Il est possible que Magicglass.fr utilise des cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du membre). Les cookies facilitent les opérations que l’acheteur effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant l’acheteur. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de cookies.

Par notre intermédiaire, et avec votre accord, vous pouvez être amené à recevoir des offres commerciales d'autres sociétés par courrier électronique. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire contacter par courriel à contact@ Magicglass.fr.

 Sécurité des transactions : La transaction est cryptée (procédé de cryptage SSL). Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké par le Vendeur. Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Le Vendeur n'a pas accès à vos coordonnées bancaires, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs.

 

Article 11 : DROIT APPLICABLE - ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.  Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Magicglass.fr.